Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 510 Affaires jugées en 1937-1938.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1937

Béziers : demande de remboursement de sommes indûment payées ; opposition à contrainte ; demande en annulation d'un procès-verbal.

Castelnau-le-Lez : demande en remboursement d'impôts indûment payés.

Lunel : contestation sur le chiffre d'affaires.

Marsillargues : opposition à contrainte.

Montagnac : demande en validation de contrainte.

Montpellier : opposition à contrainte ; demande d'admission au régime du commerçant non producteur détaillant.

Sète : opposition à contrainte (8 dossiers) ; opposition à saisie exécution (2 dossiers) ; demande en remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires (3 dossiers).

1938

Béziers : opposition à contrainte (2 dossiers) ; demande en remboursement de sommes indûment payées (2 dossiers).

Sète : opposition à contrainte (4 dossiers) ; opposition à saisie exécution (2 dossiers).


Pour aller plus loin

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