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Notice descriptive
- Archives communales déposées de Causse-de-la-Selle (1646-1923)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
- 1 I Police locale
- I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Chasse, demande de permis : certificat de bonnes vie et mœurs.
Cote : 60 EDT 51
Date(s) : 1862
INDEXATION :
Indexation géographique : Causse-de-la-Selle (Hérault, France)