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C 11959 Prétendu privilège de certaines villes de défendre l'entrée du vin étranger. 1700-1757
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Dossier général provenant du syndic général : envoi des arrêts du 28 juin 1755, 10 mai 1757, article 6 du cahier de doléances des États de 1731, correspondance, mémoires (1700-1757).
