Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 299 Affaires jugées en 1905-1909.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1905

Lodève, Paulhan : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Quarante : opposition à la saisie faite pour assurer le paiement des travaux de curage de la rivière.

Saint-André-de-Sangonis : demande de règlement des travaux effectués sur les chemins vicinaux ordinaires.

Soubès : demande d'autorisation pour l'établissement d'une usine pour le traitement des chiffons.

Usclas-du-Bosc : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau.

1906

Montpeyroux : demande en résiliation des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Olmet-et-Villecun : dommages causés à une propriété suite à l'établissement d'un chemin communal.

Paulhan : demande d'honoraires d'architecte pour le plan et le devis du projet de construction d'un groupe scolaire.

1907

Dio-et-Valquières : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une école.

Montpeyroux : dommages causés au château du Barry par les eaux provenant d'un chemin rural.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : comptabilité occulte du maire.

1908

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : gestion occulte du maire.

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété suite aux travaux de modification de l'assiette d'un chemin.

Vias : dommages causés à une propriété par les crues du Libron.

1909

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un chemin vicinal ordinaire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :