Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat 1979-1991
- Bordereau du versement 926 W
- par Geneviève Aussel ; sous la direction de Pierre Quernez
- Archives départementales de l'Hérault
- Montpellier - 2002
| Dates : 1979-1991 |
Contexte
Nom du producteur
AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITATModalités d’entrées
versement sans bordereau
Versement
Contenu et structure
Présentation du contenu
Les documents de l'ANAH, dossiers de subventions et procès-verbaux de lacommission sont arrivés sans numéro de versement et sans bordereau. Après avoir effectué les éliminations règlementaires (circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 sur le traitement des archives des Directions départementales de l'équipement) seuls les documents concernant la commission ont été conservés. Le numéro de versement attribué est donc un numéro fictif et a permis de regrouper un même type de documents.
