Jean Peyres, capitaine de Saint-Jean-de-Fos, contre maître Jacques Blaquière, commis à la levée des impositions en 1635, qui pour une dette prétendue...

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Notice descriptive

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
  - Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
    - Saint-Jean-de-Fos

CONTEXTE :

Ancienne cote : 1 BP 15758

CONTENU ET STRUCTURE :

Présentation du contenu :

Production devant les juges royaux de Gignac.