Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Elections
            • Elections cantonales
5 K 457 Affaires jugées en 1929, 1934, 1936-1937, 1940, 1945, 1949, 1951. 1929-1951
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.


Pour aller plus loin

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