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Notice descriptive

  • Fonds des subdélégations de l'Intendance de Languedoc
    • Subdélégation de Montpellier
      • Domaine, finances et impositions

C 5893 Droits domaniaux. 1778-1790

Description physique : 73 pièces, papier ; 29 imprimés.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Adjudications de divers droits domaniaux : poids du roi à Montpellier (1789), octroi d'Aigues-Mortes (1786), domaine d'Aigues-Mortes (1789), baronnie de Lunel (1783 et 1789).

Droits honorifiques et de chasse à Frontignan (1778), rentes sur les domaines engagés (1788), modèle d'adjudication.

Aliénation de biens domaniaux et ecclésiastiques à Paris (1790).

Protection des bois domaniaux, abolition du droit de "triage".


Pour aller plus loin

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