Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 441 Affaires jugées en 1951.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande en paiement d'intérêts pour charges extracontractuelles ; demande en révision de pension de retraite d'employés municipaux (2 affaires) ; demande d'indemnité pour occupation de propriété, dommages causés et non exécution des clauses d'un contrat ; recours contre une nomination d'un chef de clinique.

Beaucaire : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande de constat d'urgence suite à la rupture de canalisation de gaz ; opposition à un arrêté et demande de restitution de fonds bloqués ; demande en annulation d'un arrêté de licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (3 affaires).

Saint-Jean-de-Maruejols : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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