Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 477 Affaires jugées en 1938.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agel : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Béziers : dommages causés à une propriété par les eaux suite à des travaux communaux.

Bouzigues : recours contre les décisions de radiation du rôle d'équipage.

Brissac : demande en annulation de l'arrêté de licenciement d'un employé communal.

Cabrières : action en dommages suite au suicide d'une personne internée à l'asile départemental de Font d'Aurelle.

Cazouls-lès-Béziers : demande en paiement d'une indemnité pour surveillance scolaire ; demande de dommages et intérêts suite au défaut d'accès à une propriété causé par des travaux communaux.

Cournonterral : demande de dommages et intérêts suite aux mauvaises odeurs émanant de l'égout communal.

Grabels : demande en paiement de travaux d'installation de fosses septiques ; demande en paiement des travaux d'agrandissement du groupe scolaire.

Joncels : dommages causés à un immeuble contigü à l'église suite au mauvais entretien de cette dernière.

Le Poujol-sur-Orb : demande d'indemnités pour aggravation de la servitude d'écoulement des eaux dans une propriété.

Lunel : dommages causés à un hôtel lors des manifestations suite à l'absence de service d'ordre.

Maraussan : demande de reconnaissance de créance suite au détournement de fonds par le percepteur.

Montagnac : dommages causés à une propriété suite au creusement d'un fossé ; demande en remboursement de la retenue de garantie pour travaux communaux.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le mauvais état de la chaussée (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un véhicule militaire ; dommages causés à une propriété suite à un incendie provoqué par les escarbilles de la locomotive.


Pour aller plus loin

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