La Banque de France est un organisme bancaire créé en 1800 qui effectue en sus des opérations de banque ordinaire, des opérations de banque à caractère public, notamment l'émission des billets de banque.

Organisée à l'origine sous la forme d'une société par action, les 200 plus gros actionnaires constituent l'assemblée générale (Conseil de Régence qui élit un Comité central).

En 1806 Napoléon provoque une réforme qui établit un équilibre de pouvoir entre le gouvernement de la banque et les régents élus : le comité central est composé d'un gouverneur et de 2 sous-gouverneurs nommés par décret.

Cet équilibre dura 130 ans et les statuts fondamentaux restèrent inchangés jusqu'en 1936.

Durant la période 1800-1936, la banque développa son réseau de comptoirs (Montpellier en 1838, Béziers en 1867, Sète en 1881).

En 1936, le Front populaire substitue au conseil de régence un conseil général de 20 membres dont 2 sont élus et les autres presque tous désignés par l'Etat.

La loi du 2 décembre 1945 nationalise la Banque de France.

Enfin, par la loi du 3 janvier 1973, les statuts sont mis à jour. Les conseillers sont nommés en fonction de leurs compétences.

Le premier versement a été effectué lors de la fermeture de la succursale de Sète (2004).

Les versements suivants concernent ensuite les archives historiques des succursales de Béziers (2005, 2011, 2018) et de Montpellier (2004, 2006, 2017).

Chaque année, les succursales versent un échantillonnage des dossiers de surendettement. Jusqu'en septembre 2011, les dossiers étaient classés dans les archives des succursales par année de durée d'utilité administrative. On pouvait y retrouver des MES (plans, mesures imposées ou homologuées par le juge), des CIE (Clôture, Irrecevabilité, Echec). Ils étaient  tous conservés dix ans (durée maximale d'un plan) alors même que les CIE avaient une durée de conservation de trente-six mois (ramenée à douze mois en 2014). Les plans ou mesures pouvaient être inférieurs à cette durée maximale de dix ans (d'un mois à dix ans) mais par commodité tout a été gardé dix ans. A partir de septembre 2011, le classement interne au sein des succursales a été modifié : MES et CIE ont été isolés, les dossiers restant toujours classés par année de DUA.

1 ETP : 

1 ETP 196-289 : entrée n°6477, le 24/01/2017.

1 ETP : entrée n°5733, le 04/04/2014.

1 ETP : entrée n°3781, le 19/10/2006.

1 ETP : entrée n°3509, le 09/06/2004.

2 ETP : entrée n°3523, le 15/06/2004

7ETP : 

7 ETP : entrée n°6685, le 28/08/2018.

7 ETP : entrée n°4601, le 14/01/2011.

7 ETP : entrée n°3582, le 09/02/2005

Les archives historiques des succursales de la Banque de France comprennent notamment : les actes constitutifs de la banque départementale, les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et du conseil de succursale et les documents concernant les activités des succursales, ainsi qu'un échantillonnage des dossiers de surendettement.

Les dossiers de surendettement des particuliers ont fait l'objet d'un échantillonnage quantitatif, dont la compréhension est rendue complexe par l'évolution des pratiques.

Jusqu'à 2014, seuls les dossiers de surendettement des particuliers dont le nom commencent par B et T doivent être versés. Les dossiers concernés sont alors prélevés dès l'ouverture du dossier (dossiers ouverts jusqu'à 2003) et rangés à part, prêts à être versés à l'issue de leur durée d'utilité administrative. Au regard du volume important que les échantillons constituent alors, la Banque de France propose, après avis des archives départementales concernées, de réduire cet échantillon aux dossiers commençant seulement par la lettre T. Les succursales héraultaises, ayant suspendu leurs versements entre 2006 et 2011, procèdent donc de leur côté à cette modification d'échantillonnage sur les dossiers préparés, dès leur ouverture. Un important arriéré de dossiers à verser est donc généré, composé au début de dossiers en B et T, puis en T seulement (pour les dossiers ouverts dès 2004).

Le 17 août 2015, une note de la Banque de France préconise de se conformer au cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques paru en 2014, mais seulement sur l'ensemble des dossiers archivés à compter du 10 juillet 2015 et sans rétroactivité. Le taux retenu est celui d'un dossier sur dix-huit pour la succursale de Montpellier (instruction annuelle située entre 2000 et 3000 dossiers) et d'un dossier sur douze pour la succursale de Béziers (instruction annuelle située entre 1001 et 1500 dossiers).

Dans l'Hérault, il est décidé d'appliquer le cadre d'évaluation de 2014, de manière rétroactive. 

Le résultat est donc le suivant :

- dossiers ouverts antérieurement à 2003 : versement des B et T ;
- dossiers ouverts en 2004 : versement des T seulement.
- dossiers ouverts de 2005 à 2014 : échantillonnage systématique opéré a posteriori sur les éliminables ainsi que sur les B et T déjà préparés.
- dossiers ouverts dès 2015 : échantillonnage systématique dès l'ouverture du dossier.

Fonds ouvert

BANQUE DE FRANCE, Le gouvernement de la banque : les membres du Conseil général, du Conseil d'Escompte et du Conseil consultatif de 1800 à août 1993, Paris, Banque de France, 1994, 88 p.

BARBIER Michel, Le comptoir de la Banque de France de Montpellier : de la crise viticole à la veille de la première guerre mondiale : 1900-1914, Paris, thèse de Droit Paris 8, 1994