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Notice descriptive

2181 W 1-102, 2328 W 1-7, 2692 W 1-3, 2692 W 5-10, 2692 W 12-163 Affaires maritimes 1888-2002

  • Répertoire méthodique des sous-séries 2181 W, 2328 W, 2692 W
  • par Frédéric SABATIER. Complété par Mouloud Kessas (2022) et Fabrice Descamps (2023), travail coordonné par Céline Dehondt, chargée d'études documentaires hors classe ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2010-2023
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Direction interdépartementale des affaires maritimes
  • Présentation du producteur

    L'administration des Affaires maritimes apparaît avec le décret du 26 mai 1967, se substituant à l'Inscription maritime.

    L'administration de la mer doit prendre en compte l'apparition de nouveaux phénomènes économiques et sociaux :

    -La mondialisation des échanges avec pour conséquence la nécessité de surveiller au mieux le trafic maritime et de se doter de moyens pour pallier à ses effets pervers (pollution, notamment les hydrocarbures).
    -L'apparition de la "civilisation des loisirs", sa démocratisation entraînant le développement de la navigation de plaisance. Le littoral languedocien est aménagé à cet effet, avec la construction de ports de plaisance (cap d'Agde, le Grau-du-Roi, la Grande-Motte). La mer, utilisée comme moyen de loisirs, nécessite de gérer les nouvelles coexistences entre professionnels de la mer et plaisanciers.
    -La nécessité de redéfinir une autre politique halieutique, en raison de la diminution des réserves halieutiques et des mutations de la pratique de la pêche qu'elle se fasse au large ou non. Par ailleurs, la conchyliculture se développe, ainsi que la pisciculture. L'économie de l'étang de Thau en est une parfaite illustration.

    A partir de 1967, les missions des Affaires maritimes sont les suivantes :

    -Gestion administrative des gens de mer : formation professionnelle maritime, organisation du travail à bord, droit sociaux et régime social des marins (tutelle de l'Établissement national des invalides de la marine), service de santé, régime disciplinaire.

    -Police de la navigation maritime : manifestations nautiques, commissions nautiques locales, commissions de pilotage.

    -Surveillance et sauvetage, prévention de la pollution.

    -Domanialité publique maritime : occupation et exploitation.

    -Pêche et culture marine : application politique des pêches, police de la pêche, collecte de statistiques, concession du domaine publique maritime destiné à la conchyliculture.

    -Etablissements de pêche et d'aquaculture : organisation professionnelle, réglementation économique et fiscale, organismes coopératifs des pêches maritimes.

    -Sécurité de la navigation : inspection des navires.

    -Tutelle du pilotage du quartier des affaires maritimes.

    -Inspection du travail maritime.

    Les Affaires maritimes se déclinent en Directions régionales des affaires maritimes (DRAM) sur le territoire national. Le siège de la DRAM du Littoral Méditerranée est basé à Marseille. La direction interdépartementale des affaires maritimes de Sète se charge des départements du Gard et de l'Hérault. On trouve ensuite des subdivisions sur le littoral (quartiers des affaires maritimes) : le Grau-du-Roi, Agde, Mèze, Palavas et Valras.

     

  • Historique de la conservation

    Le fonds d'archives des Affaires maritimes provient essentiellement du quartier des affaires maritimes de Sète. Au vu de l'activité commerciale et halieutique, c'était le quartier des affaires maritimes le plus important de la direction interdépartementale. Une partie du fonds a transité par le centre des pensions et des archives de l'ENIM (Etablissement national des invalides de la marine). Cette partie a été transférée aux Archives départementales de l'Hérault en 2020 (Versement 2692 W).

  • Modalités d’entrées

    Versement 2181 W (entrée n°4535)

    Versement 2328 W (entrée n°5416)

    Versement 2692 W (entrée n°7031). Les cotes 2692 W 4, 2692 W11 ont été cotées en 4 S 804-805.

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds des Affaires maritimes permet de retracer l'histoire maritime du littoral languedocien et se compose de documents relatant les conditions de vie et de travail des gens de mer (marins de commerce et de pêche), de documents relatif au trafic maritime qu'il soit de nature commerciale, halieutique ou de plaisance.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    -4 S : Mer, ports, transports maritimes

    -W : Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon

    -1831 W : Bureau central de la main d'oeuvre du port de Sète

    -6 ETP : Chambre de commerce et d'industrie de Sète

    -5 P : Douanes

    -W : Douanes

Pour aller plus loin

L'inventaire :
Affaires maritimes
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