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Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)
    • Protection de l'environnement et des espèces
      • Gestion et entretien des espaces verts, parcs et jardins
        • Dossiers communaux
          • Autres communes

2259 W 13 La Grande-Motte, annulation du marché de maîtrise d'œuvre pour les espaces verts. 1996-2000

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Confirmation en appel de l'annulation du marché de maîtrise d'œuvre conclu par la commune de la Grande-Motte avec BRL Espaces naturels.