Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 420 Affaires jugées en 1930.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aigues-Mortes : opposition à la pose de consoles sur un immeuble pour l'établissement d'une ligne téléphonique ; demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant un dépôt d'essence.

Anduze : demande de mise en demeure d'effectuer les travaux d'installation de l'éclairage public.

Bagnols-sur-Cèze : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Beaucaire : demande en paiement des travaux de construction d'une chaussée et de caniveaux.

Cendras : opposition à un arrêté préfectoral ordonnant la démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fons : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Jonquières-Saint-Vincent : demande de dommages et intérêts suite à un accident de charrette provoqué par le mauvais entretien de la chaussée.

Nîmes : demande de subvention industrielle pour la dégradation faite aux chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 119 ; demande en paiement des travaux effectués à l'hôtel des postes ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en remboursement d'une somme en compensation des frais occasionnés lors de la suppression de certains établissements pénitentiaires.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Puechredon : empiètement d'un chemin public par un particulier.

Saint-Alexandre : revendication de propriété d'un chemin rural.

Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de constat d'urgence pour inventorier et évaluer l'usine de distribution du gaz suite à une défaillance de la société concessionnaire ; demande de subvention industrielle pour dégradation aux chemins de grande communication n° 33 et 39 et d'intérêt commun n° 85.

Villeneuve-lès-Avignon : dommages causés à une propriété suite aux travaux de pavage de la rue.


Pour aller plus loin

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