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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Municipalités de cantons L 9113-9237 ; 9298-9299 ; 9301 ; 9303
      • Ganges L 9151-9178
        • Administration générale L 9151-9162

L 9161 Justice : procès-verbal d'interrogatoire, jugements et correspondance de la justice de paix du canton (an IV-an VIII) ; correspondance adressée par le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel, et le directeur du jury de l'arrondissement de Montpellier, au commissaire du pouvoir exécutif près le canton de Ganges (an VII-an VIII). an IV-an VIII

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