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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès divers qui n'ont pu être rattachés d'une façon sûre à une localité
- Procès
1 B 10114 François Omoul, procureur en la cour, curateur à l'hérédité jassante de Guillaume Robert, contre Antoine Robert, père de Marie Robert, sa fille, et de feue Anne de Rancilhac. 1695
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 27705