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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
        • Lézignan

1 B 9403 Les religieuses de Sainte-Claire de Lézignan, contre demoiselle Marie Martin, Antoine Bérail, Pierre Bonnet et autres locataires du moulin des Maquins. Les produisantes qui ont un douzième du revenu de la locaterie perpétuelle dudit moulin, soit en tout 120 setiers, ont même intérêt que l'hôpital de Carcassonne et adhèrent à sa requête. 1730

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 18911