Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 500 Affaires jugées en 1952.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Frontignan : demande en résiliation de marchés de travaux publics et en paiement de sommes dues.


Pour aller plus loin

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