Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)
- Relations avec les collectivités locales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Affaires générales
- Communes et établissements publics communaux
- Baux, traités de gré à gré et conventions
- Communes et établissements publics communaux
- Affaires générales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Relations avec les collectivités locales
12 W 1125 Félines-Minervois. 1955
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Bail à loyer des vacants communaux.
