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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Justices de paix L 9285-9292 ; 9302 ; 9304
        • Canton de Magalas L 9304

L 9304 Minutes, procès-verbaux de plaintes, états des délits, correspondance avec le commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton (an V - an IX). 1796-1801

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