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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pézenas
      • Châtellenie

10 B 1154 Procédures. 1738-1785

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1471. Bernard Canet, garçon marchand, habitant de Pézenas, contre Serveille, fils, boulanger, pour violence. 1738.

1472. François Pouget, ancien fermier de la subvention de Pézenas, contre Dominique Eméry, nouveau fermier, au sujet de la restitution des droits sur la farine au nouveau adjudicataire desdits droits. 1738.

1473. Jeanne Jourdan et Anne Mascon, habitantes de Pézenas, contre Marianne, épouse de Pierre Bernard et Guillaume Bernard, habitants de Conas. En excès. 1738.

1474. François Rivière, maître apothicaire et chirurgien, de Servian, contre Mathieu Lager et autres, pour coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1738.

1475. Maître Labatié, grand baillif chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem, commandeur de Béziers, Peyreis, Nébian, Lieuran-Cabrières, contre Marie de Faure de Triguiers, pour exécution d'un jugement de 1698 qui ordonne le paiement d'un droit de lods. 1738.

1476. Banniment des sommes dues à Laurens Quintin au profit de ses créanciers. 1738.

1477. Alengri, berger de Pézenas, contre Barrès, Salamier et autre, pour menaces, voies de fait. 1738.

1478. Guillaume Rivière, bourgeois, habitant de Servian, contre Jean Blanc et Jean Venturiès de Valros, pour enlèvement de nuit de deux bêtes à laine de son troupeau. 1738.

1479. Pierre Joseph Alexandre Plantade Bonniol, citoyen de Pézenas, contre Auguste Panier, bourgeois dudit lieu. Propos injurieux. 1786.

1480. Jacques Giraudou, berger, habitant de Fontès, contre Aniel, d'Aspiran. Violence. 1786.

1481. Etienne Audrin, menuisier de Pézenas, contre Jean Platet, menuisier dudit lieu. Menaces de mort. 1786.

1482. Maître Guibert, curé de Montblanc, contre Catherine Sèbe, veuve Viales, de Valros, en dommages. 1786.

1483. Rose Granier, veuve de Raymond Courtès et épouse de Guillaume Viala, habitante de Pézenas, contre Marthe Fontenilles, épouse Nicolas Vieules. Injures. 1786.

1484. Jacques Maffre, habitant de Roujan, contre Pierre Bousquet, et Antoine Jourdan, dudit lieu. Coups et blessure. 1784.

1485. Jacques Théron, ménager, habitant de Pézenas, contre Antoine Bédos, marchand dudit lieu. Violence. Rapport de médecin. 1785.

1486. Bail judiciaire des biens saisis à Pierre Gay, de Saint-Thibéry. 1785.

1487. Pierre Gleyses, habitant de Pézenas, fils de Michel, huissier, contre Jacques Théron, dudit lieu. Violence. 1785.

1488. Marguerite Asseau, native de Loupian, couturière, contre veuve Renouvier. Propos injurieux. 1785.

1489. Guillaume Roumiguier, habitant de Pézenas, contre François Basset, marchand dudit lieu. Injures. 1785.

1490. Le procureur gruyer contre Olivier et André Bastide, de Pézenas. Délits de chasse et de pêche. Voir aussi 10 B 1128, n° 454. 1785.

1491. François Fabre, habitant de Valros, contre Louise Rivière, épouse Jean Revel et Marie Sophie, sa fille. Vol de raisins. 1785.

1492. Guillaume de Saint-Julien, ancien officier, citoyen de Pézenas, contre Jean Molinier, dit Briançon. Vol de fourrage. 1785.

1493. Louis Bousquet, habitant de Roujan, contre Pierre Louis Bousquet et autres. Coupe et enlèvement de fourrage avant partage. 1785.

1494. Jean Jacques Brès, commerçant de Pézenas, contre Mairo, père et fils, journaliers dudit lieu. Propos injurieux. 1785.

1495. Julien Razigade, coiffeur de femmes, de Pézenas, contre Alexis Cauquil, de Saint-Thibéry et autres, en excès. Rapport de médecin. 1785.

1496. Bail judiciaire des biens saisis à Louis Delbès, de Caux. 1785.

1497. Vol de récolte par les nommées Buard, épouse Gaubert, Marguerite Buard, épouse Baron et autres habitantes de Montagnac. 1785.

1498. Louis Bousquet, maître charcutier de Pézenas, contre Jean Baptiste Rivière, fils et autres dudit lieu. Voies de fait. 1785.

1499. Pierre Bribes, fabricant d'eau de vie de Pézenas, contre Gibbal, Detronq et Peys, garçons tanneurs. En excès. 1785.

1500. Guillaume Julien de la Gardiole, ancien officier, citoyen de Montblanc, contre Catherine Viguier et Eulalie Dijoux, épouse Pierre Vincens, en dommages. 1785.

1501. Inventaire et vente des biens saisis à Bruvarin Celles et Compagnie, négociant de Pézenas. 1784.

1502. Pierre Malet, marchand, habitant de Pézenas et demoiselle Elisabeth Gautier, mariés, contre Bonnet, "pangoussier" dudit lieu, propos injurieux. 1741.

1503. Nicolas Madrenes et demoiselle Sauvant, mariés, habitants de Pézenas, contre André Pouget, marchand brodeur, de Pézenas, pour fait d'injures. 1741.

1504. Marguerite Villeneuve, épouse Fautier, maître perruquier, de Pézenas, contre Nicolas Madrènes, marchand brodeur, habitant dudit lieu, pour propos injurieux. 1741.

1505. Elisabeth Brusquet, contre le notaire Milhe, arquebusier, pour propos injurieux. 1741.


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