Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Saint-Just-d'Ardèche
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Procès
1 B 5770 François de Ratte de Camboux contre les consuls. Dîmes de la métairie du Bourdellet, appartenant au produisant et que les consuls confondent avec une métairie dite Bastide de Valladin, mentionnée dans l'acte de 1242 dont proviennent les droits de l'hôpital. 1678
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 10702