Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Elections
            • Autres élections
5 K 526 Affaires jugées en 1927-1952.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Elections au Conseil de la République (1946, 1948) ; élections des délégués sénatoriaux (1938-1939) ; élections à la Chambre des métiers (1937-1938) ; élections à la Chambre de commerce (1927, 1930, 1932-1933, 1937) ; élections à la Chambre départementale d'agriculture (1952) ; élections des délégués mineurs (1929, 1948-1949).


Pour aller plus loin

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