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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Gontaud
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Procès
1 B 5721 Noble François de Melet, contre les consuls de Gontaud, demandeurs en faux, contre un hommage rendu par Jean de Melet, écuyer, le 3 décembre 1469, à Charles, duc de Guienne. Nobilité des domaines nobles de Le Faudon et La Rochemarie, dépendant de la maison noble de la Salle-Melet, sise sur le fossé de la ville de Goutaud. 1660
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 13691CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Le procès, évoqué de la cour des aides de Bordeaux à celle de Cahors, contient un mémoire contre les moyens de faux.
