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Notice descriptive

  • Tribunal criminel - Cour d'assises (an V-1947)
    • Cour d'assises
      • Affaires criminelles

2 U 2/1246 Dossiers de procédure. 1933

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Détournement de deniers publics à Graissessac ; vols qualifiés à Sète ; Mauguio ; coups et blessures volontaires à Aniane (6 avril-4 juillet 1933).

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Modalités d’accès :

Non communicable jusqu'en 2034.


Pour aller plus loin

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