Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Assistance
5 K 527 Hospices de Montpellier : affaires jugées en 1935-1940.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1935 : action en dommages suite au suicide d'un malade (2 affaires).

1936 : demande d'inscription sur la liste et allocation aux chômeurs (3 dossiers).

1937 : action en dommages suite à l'accident dont a été victime un malade.

1938 : demande de dommages et intérêts suite au décès d'une infirmière ayant contracté une maladie en service ; demande en réintégration d'une employée après mesure disciplinaire.

1939 : action en dommage suite au décès accidentel d'un malade ; demande de liquidation de pension de retraite d'un employé réformé ; demande de réintégration d'employés révoqués (5 dossiers) ; demande de reclassement d'un employé révoqué réintégré (2 dossiers) ; demande de réintégration d'un employé en congé de maladie ; demande d'indemnités pour non réintégration d'un employé.

1940 : demande d'indemnités pour non réintégration d'employés (5 dossiers) ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'un malade par défaut de surveillance ; demande en paiement des sommes dues suite à la fourniture de viande (2 dossiers).


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :