Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 515 Affaires jugées en 1953.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : opposition à contrainte concernant les taxes sur le chiffre d'affaires (2 affaires).

Boisseron : opposition à titre de perception.

Montpellier : opposition à commandement (3 dossiers).

Sète : opposition à titre de perception concernant la taxe sur le chiffre d'affaires ; opposition à poursuites (2 dossiers).


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :