Le Bulletin des lois, publication officielle créée sous la Révolution française (décret du 14 frimaire an II, 4 décembre 1793) devait faire connaître sur le territoire français l'ensemble des textes votés à Paris. Le premier numéro parait le 22 prairial an II (juin 1794) ; il se poursuit jusqu'au début du XXe siècle, en changeant de titre selon les régimes politiques : Bulletin des lois de la République française (10 juin 1794-1804), Bulletin des lois de l'Empire français (1804-1er trim 1814), Bulletin des lois du royaume de France (2e trim. 1814-1er trim. 1815), Bulletin des lois (2e trim. 1815), Bulletin des lois du royaume de France (2e sem. 1815-23 février 1848), Bulletin des lois de la République française (24 février 1848-1852), Bulletin des lois de l'Empire français (1853-3 septembre 1870), Bulletin des lois de la République française (4 septembre 1870-1930), Recueil des lois et décrets de la République française (1931-1932).

Versement.

Le bulletin des lois se divise en plusieurs parties :

• Une partie principale qui contient les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et les décisions royales ;
• Une partie supplémentaire qui contient les ordonnances d'intérêt local et particulier ;
• Une table des matières (TM)
• Une table chronologique (TC).

Pour les périodes du règne de Louis-Philippe et de la Troisième République, des subdivisions apparaissent en fonction du type de textes.

Le Bulletin des lois s'accompagne de tables générales alphabétiques (1789-1814) et de tables générales décennales (1814-1918).

Le Bulletin des lois est une ressource pour connaître la date de naturalisation de personnes étrangères ; les décrets de naturalisation y sont en effet publiés à partir de 1814.

Fonds clos.

Selon les lois et règlements en vigueur.