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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Productions pour créances qui n'ont pu être rattachées d'une façon sûre à une localité
- Procès
1 B 7785 François, Maurice et Pierre Coissieux (ou Croissieux), chèneviers, Raynaud et autres séquestres des biens de Jean Bergeron, à la requête de Florimond Garde, contre ledit Bergeron et Hélène Garde, sa femme, qui ont enlevé de nuit les fruits séquestrés. 1746-1748
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 12387CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel.
