Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 487 Affaires jugées en 1944.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Balaruc-le-Vieux : dommages causés à une propriété suite à l'écoulement défectueux des eaux pluviales.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Ganges : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par une excavation dans la chaussée non signalée.

Gignac : demande en paiement de fourniture d'énergie électrique.

Marseillan : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande en paiement des travaux de rétablissement d'un remblai (plans) ; demande de dommages et intérêts suite à une chute de moto provoquée par le comblement défectueux d'une tranchée ; demande d'indemnités suite à la résiliation de marchés ; demande en paiement des travaux de menuiserie ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par une grille posée sur le sol au pied d'un arbre ; demande de dommages et intérêts suite aux avaries subies par un bateau au cours de son remorquage ; demande en réparations des malfaçons lors de la construction d'immeubles d'habitation à loyer modéré.

Sète : demande de constat d'urgence pour une remise suite à une explosion lors des bombardements ; demande de constat d'urgence pour l'état d'un immeuble ayant subi les bombardements du 11 décembre 1944 ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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