Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 317 Affaires jugées en 1907-1908.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1907

Assas : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Boisseron : demande de restitution de parcelles.

Ferrières-de-Claret : demande en paiement des intérêts sur les sommes dues suite à la construction des écoles.

Grabels : demande en paiement des travaux de construction des écoles ; demande de nomination d'un expert.

Loupian : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Montpellier : demande d'autorisation de procéder à une nouvelle adjudication suite à l'inexécution des clauses du cahier des charges par le concessionnaire des pompes funèbres ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel causé par l'explosion de gaz.

Saint-Georges : demande de nomination d'un expert.

Sète : dommages causés à une voiture suite à la traversée des rails du tramway.

Villeveyrac : demande en paiement des fournitures livrées.

1908

Castelnau-le-Lez : gestion occulte de l'ancien maire.

Ganges : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Marsillargues : demande en paiement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : demande en résiliation du traité pour inexécution des clauses du marché pour le concessionnaire chargé de la capture et de la mise en fourrière des chiens errants ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie ; demande en paiement des travaux de construction d'une avenue pour les casernes.

Pignan : enlèvement de matériaux.

Sète : opposition à la compagnie de tramways contre un arrêté du conseil de préfecture.

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