Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 470 Affaires jugées en 1933.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Les Matelles : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé des travaux communaux.

Montady et Touzet : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Montarnaud : demande en paiement des travaux de fourniture et pose d'une rampe en fer.

Montpellier : dommages causés à un immeuble lors de travaux publics ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de motocyclette (2 affaires) ; dommages causés à une propriété lors d'une inondation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par l'excavation de la chaussée (2 affaires) ; demande d'annulation d'un arrêté concernant des mesures sanitaires.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :