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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Productions pour créances qui n'ont pu être rattachées d'une façon sûre à une localité
- Procès
1 B 7784 Jean Gauzy, Raymond Navas, Claude Salles, séquestres de la métairie de la Fon de la Peire, contre Jacques Vernet, bourgeois, et les nommés Laplanche et Julian, valet de Siméon Portail, propriétaire du pré, qui ont menacé d'un fusil les produisants, lorsqu'ils ont voulu vendre le foin du pré. 1720
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 46919CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel.
