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Notice descriptive
- Marsillargues - Dossiers d'administration communale (1812-1940)
- Biens communaux non bâtis
2 O 151/12 Terrain communal. 1849-1939
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Terrains communaux, acquisition, location, vente, partage des marais, reboisement, servitude de passage (1849-1937).
Dépôt d'immondices et dépotoir, location de terrain (1920-1939).
