Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

3 U 2 1-513 Tribunal de première instance de Lodève (an II-1960) an II-1960

  • Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 2
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2017
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Lodève
  • Présentation du producteur

    Créé en 1800, le tribunal de première instance de Lodève a été supprimé une première fois par la réforme de 1926 puis restauré en 1929. La réforme judiciaire de 1958 l'a définitivement supprimé.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal de première instance de Lodève a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).

    Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve des dossiers des magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.

    En matière civile, la collection des jugements est  lacunaire entre 1923 et 1945 concernant les jugements civils, les jugements sur requête sont également lacunaire entre 1927 et 1947. En revanche sont conservés les rapports d'expertise de l'an XI à 1930, les dossiers d'accidents du travail, les cahiers des charges des ventes judiciaires, et les dossiers d'expropriation relatifs aux voiries et chemins de fer.

    En matière contentieuse, minutes et dossiers de procédure sont intégralement conservés de l'an IX à la première moitié du 20e siècle, apportant un témoignage intéressant de la délinquance et du fonctionnement de la justice dans cet arrondissement.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

    Sous-série 2U1 - Tribunal d'appel puis Cour d'appel de Montpellier. - Juridiction du second degré des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales (an VIII-1940)

    Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des Tribunaux de grande instance de l'Hérault (1912-2009)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :