Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Elections
            • Elections des conseillers d'arrondissement
5 K 456 Affaires jugées en 1928-1929, 1931, 1938, 1940. 1928-1940
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.


Pour aller plus loin

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