Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 472 Affaires jugées en 1934.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Avène : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin.

Béziers : opposition à taxe de frais de constat.

Capestang : demande en paiement des travaux de faucardement et de curage du canal de l'étang.

Caussiniojouls : dommages causés à une propriété lors de la construction d'un chemin.

Caux : dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie.

Clermont-l'Hérault, Combes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Claret : demande de dommages et intérêts suite à un accident lors des travaux d'entretien d'une route.

Frontignan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Frontignan : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'accès à une propriété.

Ganges : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Les Aires : demande de dommages et intérêts suite à une inondation causé par un défaut de curage du canal.

Montady : demande en paiement des travaux et fournitures de machines élévatoires.

Montpellier : demande de dommages et intérêts pour dégâts causés à un immeuble ; opposition à un arrêté municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation ; demande de résiliation de l'entreprise chargée de l'entretien des trottoirs ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une excavation dans la chaussée ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une saillie de rail du tramway (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident entre un véhicule et le tramway ; demande de constat de dérivation des eaux de la source du Lez (1 plan) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Olmet : dommages causés à une propriété par le déversement des eaux pluviales causé par le défaut de curage d'un fossé.

Poussan : dommages causés à une propriété par la pose de poteaux électriques.

Pouzols : dommages causés à un immeuble par les eaux pluviales.

Saint-André-de-Buèges : action en dommages pour détérioration du canal d'arrosage.

Sète : opposition à un arrêté prononçant la déchéance de la concession de terrains maritimes dans l'étang des eaux blanches.

Valras-Plage : dommages causés à une propriété lors de travaux communaux.


Pour aller plus loin

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