Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 499 Affaires jugées en 1952.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Abeilhan : demande en paiement des travaux de peinture au groupe scolaire.

Agde : dommages causés à une propriété lors de la suppression d'un fossé.

Béziers : demande en paiement de travaux de démolition ; annulation de décisions relatives au théâtre et aux arènes ; dommages causés à un immeuble par infiltrations d'eau ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le défaut d'entretien des trottoirs ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine (5 dossiers) ; demande de constat d'urgence pour des dégâts subis par une propriété suite aux travaux de pose de pylônes électriques.

Caux : demande d'indemnités suite à la cession d'un terrain.

Ganges : demande en paiement de la vente d'un terrain avec constitution de rente.

Frontignan : demande en résiliation de marchés de travaux publics et en paiement de sommes dues.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :