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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Montagnac
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9410 Jean Antoine Quintin, procureur du roi en la châtellenie et comté de Pézenas, commis par la cour en 1684 pour le renouvellement du terrier de la comté, contre le prince de Conti. 1704-1705
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 15303