Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture de l'Hérault.
Versements
Le fonds concerne :
En s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture, les dossiers de permis de chasse ont été éliminés.
Fonds ouvert
Selon les lois et règlements en vigueur
Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) :
Archives contemporaines (depuis 1940) :