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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Saint-Germain-de-Calberte

1 B 4530 Jacques Rauzier, bourgeois, consul de Saint-Germain-de-Calberte, appelant d'Étienne David, juge du marquisat de Portes, contre demoiselle Phélise de Bedos, dame marquis de Portes, prenant cause de son procureur juridictionnel. Procédure criminelle forgée de toutes pièces, par ledit David, auteur de nombreuses exactions, emprisonnements des habitants pour les rançonner, pillages de leurs maisons à main armée. 1659

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 26829
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Production criminelle.