Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aimargues

1 B 941 Les consuls d'Aimargues prenant cause de Jean Bruguier, collecteur de 1637, contre Jean et Jacques Caffarel et Claude Truc, époux de la veuve Caffarel. Créance dudit Truc, sur laquelle les Caffarel prétendent avoir des droits. 1637-1638

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 18804