Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 514 Affaires jugées en 1952.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1952

Adissan : opposition à titre de perception concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.

Bédarieux : opposition à contrainte.

Béziers : opposition à titres de perception.

Capestang : opposition à contrainte concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

Les Aires : demande de rembousement des sommes indûment payées.

Montpellier : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande en exonération de taxes ; demande en remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires ; demande d'imputation sur indemnités de réquisitions des taxes concernant l'eau ; refus de paiement des cotisations d'assurances vieillesse.

Sète : opposition à contrainte (11 dossiers) ; demande de remboursement de taxes indûment payées.

Valros : opposition à contrainte concernant les taxes sur le chiffre d'affaires.


Pour aller plus loin

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