Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 422 Affaires jugées en 1932.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture provoqué par l'effondrement d'un pont (2 photographies).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales.

Beaucaire : dommages causés au câble souterrain de l'administration des Postes et Télégraphes lors de travaux de terrassement ; demande de dommages et intérêts par la victime d'une chute accidentelle dans une tranchée.

Le Vigan : demande en résiliation de contrat de l'usine à gaz.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à une collision entre un camion et un véhicule de l'armée.

Monoblet : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture causé par les travaux en cours du chemin de grande communication n° 39.

Nîmes : demande de subvention industrielle suite à la dégradation des chemins de grande communication n° 54 et d'intérêt commun n° 75.

Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Portes : demande en paiement de travaux d'installation électrique avec fournitures.

Puechredon : préjudice causé à un propriétaire suite aux travaux sur le chemin public communal.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande en paiement d'honoraires pour la construction d'un groupe scolaire.

Salles-du-Gardon : demande de dommages et intérêts par la victime d'un accident causé par l'effondrement du pilier de la passerelle.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (2 affaires).


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :