Cote : 2 W ; 83 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 739 W ; 1015 W ; 1181 W ; 1393 W ; 1500 W | |
Dates : 1930-1985 |
Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.
Versements
Le fonds concerne :
Des éliminations ont été opérées en application de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers). A été conservé un échantillon des dossiers de recherches dans l'intérêt des familles (années de guerre et deux années par décennie). Les dossiers de cartes nationales d'identité, de passeports ont été éliminés après visa de l'administration versante.
Fonds clos
Selon les lois et règlements en vigueur
Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), sous-préfectures (série Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :
Archives publiques toutes pédiodes :