Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 463 Affaires jugées en 1929.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde, Portiragnes, Vias : dommages causés à des propriétés lors des inondations des eaux du Canal du Midi (5 plans).

Candillargues : comptabilité occulte du maire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :