Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 436 Affaires jugées en 1946.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès, Beaucaire, Nîmes, Salindres : demande de réintégration dans les cadres de la police d'Etat suite à révocation (5 dossiers).

Nîmes, Sommières : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration dans le corps des gardiens de la paix (5 dossiers).

Alès, Brouget les Alès, La Pomarède : demande en annulation d'un arrêté de révocation et demande de réintégration d'employés communaux (3 dossiers).

Alès : demande de remboursement des légumes invendus pour non respect de la convention passée avec la ville.

Beaucaire : demande en annulation de l'ordre de reversement au Trésor des droits de patente.

La Clotte-par-Salinelles : demande d'indemnité pour réquisition abusive d'un tracteur.

Les Angles : demande en réduction des cotisations syndicales.

Les Mages : demande en annulation d'un arrêté ordonnant le recouvrement d'office des cotisations pour allocations familiales.

Ners : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par une automobile des forces françaises de l'Intérieur.

Nîmes : demande en annulation d'arrêtés rejetant la demande de réintégration du secrétaire de mairie ; demande d'honoraires indûment perçus lors de la construction de l'Ecole pratique et professionnelle ; demande d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation ; demande de dommages et intérêts suite à l'asphyxie de deux personnes suite à l'incendie provoqué par la fuite de gaz.

Pont-Saint-Esprit : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile provoqué par un camion militaire.

Saint-Ambroix : demande en annulation de réquisition d'un terrain.

Tornac : demande de dommages et intérêts suite à l'accident à instrument agricole sur la voie ferrée.


Pour aller plus loin

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