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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Paulhan

10 B 1104 Procédures. 1754-1784

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

71. Bail judiciaire des biens saisis à Pierre Verdier, de Paulhan. 1754.

72. Jean Pierre Gely, ménager, de Paulhan, contre François Gely, son frère, dudit lieu. Vol de trois chênes. François Sales, juge. 1755.

73. Jean Fourneau dit Amans, maître tonnelier, de Paulhan, contre Jacques Arnaud. Menaces de mort. Pierre Sales, juge. 1755.

74. Marie Arnaud, épouse de Jean Carmes, régent des écoles de la ville de Montagnac, contre Marie Pousson, épouse de Pierre Gelly, ménager, de Paulhan. Voies de fait. Pierre Sales, juge. 1756.

75. Pierre Boussac, brassier, de Paulhan, contre Hyacinthe Sénega, dudit lieu. Coups et blessures. André Caraman, chirurgien major. 1756.

76. André Durand, bourgeois, de Paulhan, contre Jean Bertrand, commis à la recette de la taille de Paulhan. Insulte et excès. Pierre Sales, juge. 1757.

77. Fulcrand Giniès, de Paulhan, contre Joseph Verdier, dudit lieu. Vol d'un arbre. Pierre Sales. Extrait d'un compoix. 1757.

78. Jean François Azemar, de Paulhan, contre Marie Anne Romieu, veuve de Charles Arnaud, et Rose, sa fille. Vol de feuilles de mûrier. Pierre Sales, juge. 1757.

79. Gabriel Figarède, bourgeois, de Canet, contre Pierre Maurin, dudit lieu. Menaces. Nicolas Villebrun, juge. 1757.

80. Marie Mouriès, veuve Thomas Bouisson, dudit lieu, contre le nommé Monthant. Mauvais traitements infligés à son fils. Pierre Sales. 1757.

81. Louis Masmejean, citoyen de Paulhan, contre Marie Pourtal, épouse de Fulcrand Verdier, ménager, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Sales, juge. 1757.

82. Gruerie. Fulcrand Giniez, procureur fiscal, contre Jean Geniès, dudit lieu. Chasse. Pierre Sales, juge. 1757.

83. Laurent Clergue, bourgeois et procureur fiscal en la juridiction de Paulhan, contre la nommée Salisson, épouse de Jean Bertrand, huissier, dudit lieu. Dommages causés dans une pièce vigne. Santy, juge. 1783.

84. Bail judiciaire des biens saisis à Jean Arnaud, dudit Paulhan. Antoine Venant Santy. 1783.

85. Marie Audemard, de Paulhan, contre Raymond Arnaud, dit Garegeite, dudit lieu. Menaces de mort. Venant Santy, juge. 1783.

86. Distribution des biens saisis à Antoine Fulcrand, de Paulhan à la requête des sieurs Gestoux et Soustalat, de Pézenas. François Resseguier, juge. 1775-1783.

87. Civil. Anne et Marie Malaval, de Paulhan, contre Fulcrand Malaval, leur oncle, maître cordonnier, dudit lieu. Succession. Jean Balestier, juge. Testament de Pierre Malaval. Baptême d'Anne et Marie Malaval. 1777-1783.

88. Civil. Distribution des biens saisis à André et Louis Caraman, père et fils, de Paulhan en faveur de leurs créanciers. Santy, juge. 1776-1783.

89. Pierre Guiraud, de Paulhan, contre Guiraud Guiraud, dudit lieu. Succession. Testament de Raymond Guiraud, de Paulhan. Extrait de compoix de Jean Jacques Guiraud. 1779-1783.

90. Jean Pierre Sylvestre, licencié en droits et avocat au siège de Paulhan, contre Jean Verdier, et autre, dudit lieu. Violences. Santy, juge. 1783.

91. Pierre Sylvestre, négociant, de Paulhan, contre Louis Ducel, négociant, dudit lieu. Blessure à une mûle par imprudence. Santy, juge. Rapport du maréchal à forge. 1783.

92. Jean Philip, avocat postulant en la juridiction, contre Antoine Courdurier, bourgeois, dudit lieu. Propos injurieux et excès. Hugues de Rivès, juge. 1784.

93. Le procureur juridictionnel contre le nommé Gousin, cabaretier, de Paulhan. Contravention aux ordonnances qui fixent la fermeture des cabarets à dix heures du soir ainsi que pendant les offices divers. Jugement de police. De Rivès, juge. 1784.

94. Jean Philip père, bourgeois, et demoiselle Enjalvin, sa femme, de Paulhan, contre Jean Baptiste Fabre, procureur en la juridiction de Paulhan. Paiement d'une somme de 165 livres. 1784.

95. Antoine Courdurier, de Paulhan, contre Joseph Arnaud, dudit lieu. Paiement d'une somme de 24 livres. Santy, juge. 1782-1783.

96. Demoiselle Gabrielle Marthe André, épouse de Jean Antoine Laurent, bourgeois, de Paulhan, contre Rose Lavit, son ancienne servante. Violences. Santy, juge. 1784.

97. Bernard Arnaud, laboureur, de Paulhan, contre Joseph Verdier, ménager, dudit lieu. Coups et blessures. Santy, juge. 1784.

98. Joseph Verdier, bourgeois, de Paulhan, contre Bertrand Arnaud, dudit lieu. Propos injurieux et menaces. De Rives, juge. 1784.

99. Jean Astruc, de Campagnan, contre Jean Louis Doumet, et Françoise Hugol, veuve. Paiement d'une somme de 197 livres. Santy, juge. 1784.

100. Françoise Bayle, épouse de Jean Vézian, citoyen de Paulhan, contre Joseph Romieu, et Elisabeth Seranes, sa femme. Propos injurieux. Santy, juge. 1784.

101. Tableau des membres de la juridiction de Paulhan. 1784.

102. Antoine Bellaman, de Belarga, contre Jean Fulcrand, dudit lieu. Coups et blessures. Derives, juge. Rapport de Guilaume Soyris, maître chirurgien, de Campagnan. 1784.

103. Le procureur fiscal de Paulhan, contre inconnus. Abandon d'enfant. Derives, juge. 1784.

104. Sentence rendue sur la distribution des biens de feu Jean Marsal, de Paulhan. 1784.

105. Distribution des biens de Marie Martin, épouse de Jean Arnaud, et de Blaise Martin, de Paulhan. 1784.


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