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Présentation du contenu :

1. Mémoire supplémentaire pour maître Pradier, ancien notaire à Montpellier - contre maître Allari, son successeur demandeur en réduction du prix de l'office et maître Pons, son prédécesseur, appelé en garantie (71 pages) folio 1.

Cour d'appel de Montpellier, première chambre. Montpellier - typographie Boehm et fils (1872).

Thématiques : notaires - offices.

2. Notes, documents et conclusions pour maître Henri Pons, ancien notaire à Montpellier - contre maître Pradier, ancien notaire du dit lieu et madame Pradier (42 pages).

A Montpellier, imprimerie centrale du Midi (Ricateau Hamelin et Cie) (1872).

Thématiques : notaires - offices.

3. Observations pour le sieur Donat, habitant des bains de Balaruc, partie intervenante, appelant et demandeur - contre le syndic du chapître cathédral de Montpellier, le sieur Goudard, monseigneur Durfort, ci-devant évêque de Montpellier et aujourd'hui archevêque de Besançon - et contre monseigneur de Malide, évêque actuel (15 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve J. P. Robert, rue Saint-Ursule à Saint-Thomas d'Aquin.

Thématiques : chapitre - dîmes.

4. Factum à nosseigneurs du Grand conseil, pour le syndic du chapitre de l'église cathédrale de Béziers en Languedoc, demandeur en contrariété d'arrêt des cours du parlement de Toulouse et de Paris et à ce que ceux du parlement de Toulouse soient exécutés - contre messire Georges Casse, vicaire perpétuel du lieu de Murviel, défendeur (8 pages).

Thématiques : chapitre - dîmes.

5. Arrêt rendu par le parlement de Toulouse le 1er septembre 1747 sur l'instance menée par Jean-Antoine d'Hostager, clerc tonsuré au diocèse de Marseille - contre messire Charles Lazare de Bernard de Montessus, clerc tonsuré au diocèse d'Autun (6 pages).

Thématiques : prébende - chapitre.

6. Mémoire pour le sieur Deglesne, négociant, habitant de la ville d'Annonay, demandeur - contre le sieur Jean-Baptiste Faujas, négociant, habitant du dit lieu, défendeur et le sieur Jean-André Lacou, négociant aussi habitant d'Annonay, défaillant (25 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot seul imprimeur du roi et de la ville, place de l'Intendance (1784).

Thématique : lettre de change.

7. Mémoire pour messieurs les officiers du sénéchal de Montpellier (relatif à la police des arts et métiers, disputés entre la mairie de Montpellier et le présidial de la même ville) (27 pages).

Thématiques : arts et métiers - mairies - présidiaux.

8. Mémoire pour messire Marie-Magdeleine-Joseph-Henri de Roquefeuil, propriétaire foncier, domicilié à Montpellier - contre le maire de la commune de Notre-Dame de Londres (88 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-Martel le jeune, rue Trésorier de la Bourse (1836).

Thématiques : compascuité - possession.

9. Extrait des registres de la cour des comptes, aides et finances entre Jean-François de Portes, coseigneur en pariage avec le roi de la baronnie de Pardailhan, demandeur en fixation de ses droits seigneuriaux en nature, et les consuls du même lieu, défendeurs (7 pages).

Thématiques : consuls - droits seigneuriaux.

10. Observations sur l'histoire de Montpellier (4 pages), mémoire pour messire Jean-Antoine Viel, baron du Pouget, conseiller en la cour, défendeur et demandeur - contre messire Jean de Bonnet trésorier de France en la généralité de Montpellier, demandeur et défendeur et monsieur le procureur général du roi (83 pages).

A Montpellier, chez François Rochard, seul imprimeur du roi (1731).

Thématiques : justice (haute) - baronnie.

11. Instruction pour maître Jean brun, notaire royal, les sieurs de Lasval Soulages bourgeois, Jean-Mathieu et Jean Roux marchands, habitants de la ville de Lunel, demandeurs en intervention dans le procès pendant, devant nosseigneurs les commissaires nommés par arrêt du conseil et lettres-patentes, au sujet du dessèchement des marais du Bas-Languedoc et suppliants par requête - contre monsieur le syndic général de la province de Languedoc, poursuivant la procédure de vérification des dits marais, et les consuls de Lunel, chef-lieu des villettes composant la baronnie de ce nom (69 pages).

Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.

11 bis. Titres et actes prouvant la propriété et possession que le monastère d'Arboras et successivement celui de la Visitation et les sieurs Brun, Matthieu, Soulage et Roux, ont eu et ont du bois de Rocan et des Palus, qui sont depuis le Port Dur, jusqu'à la rivière de Berange, ce qui comprend les Palus de Mourelong, du Cayrel, Peyre, Fiche et le Toc.

Compulsoire fait par devant maître Fermaud de la Banquière, lieutenant principal en la sénéchaussée de Montpellier, contenant la donation de Raymond Gaucelin, baron et seigneur de Lunel, en faveur du monastère d'Arboras du sixième des nones de mars 1214 ; sentence de monsieur le sénéchal de Montpellier du 3 novembre 1648. Dénombrement des dames religieuses de la Visitation de Montpellier, du 23 août 1688.

Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.

11 ter. Titres et actes prouvant que la baronnie de Lunel n'a plus la propriété des tènements de l'Arco, l'Arcoa et l'Alburgière et que sur les autres Palus, elle n'avait qu'une possession précaire qui cesse dès le moment que les dits Palus seront mis en culture, en prés, etc.

Transaction passée entre le marquis de Calvisson et les consuls et communauté de Lunel, par laquelle on cède au dit seigneur de Calvisson les tènements de l'Alburguière et l'Arco, du 27 juillet 1678 - 1er acte (21 pages), 2ème acte (16 pages), 3ème acte : (14 pages).

Thématiques : marais (dessèchement de) - consuls.

12. Résomption pour sieurs Rousson père et fils, négociant de la ville de Sète, intimés et appelants - contre le sieur Espinasse marchand de la ville d'Agde, appelant et intimé, et les sieurs Brondes, Roche et les héritiers du sieur Angelin, assignés en assistance de cause, défendeurs (10 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean Martel aîné, imprimeur du roi et des états (1774).

Thématiques : canaux - lettres de voiture - commissionnaire - colonies (commerce).

13. Mémoire pour les religieux Carmes déchaussés de Montpellier, intimés et appelants - contre le sieur Jacques Baudouin, marchand parfumeur de la même ville, appelant et - contre le sieur Roubieu, les sieurs Dardelhier et Vabres, créanciers du sieur Baudouin, demandeurs en allocation (16 pages).

A Nîmes, chez la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi près le palais (1774).

Thématique : faillite.

14. A plaider pour le chapitre cathédral de la ville de Montpellier, appelant - contre messire Jean-Claude Desaintaurant, conseiller en la cour des aides de la même ville, intimé (15 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin-François Rochard seul imprimeur du roi, place du petit scel (1773).

Thématiques : prescription - possession - bois - chapitres.

15. Brièves observations en réponse aux griefs d'appel pour le sieur Estienne Galabert, marchand de Montpellier, intimé défendeur et suppliant - contre le sieur Rocque Dupigne, ci-devant marchand de bled de Carcassonne, appelant (10 pages).

A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près le palais (1773).

Thématiques : commissionnaire - faillite - livres de commerce.

16. A plaider pour messire Jean-Claude Desaintaurant, seigneur de Sainte-Cécile des Trois loups, conseiller en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, intimé - contre le syndic du chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier et le sieur Marcenac, agent du dit chapitre, appelants (18 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel, aîné.

In fine, note manuscrite : " arrêt prononcé à Nîmes le 8 février 1774 et notre cour a mis et met l'appellation et la sentence dont a été appelé au néant ; elle a converti les informations en enquête et en conséquence elle a permis au dit syndic du chapitre de Montpellier d'en faire (des enquêtes) de sa part si bon lui semble, dans le délai d'un mois par devant le dit Montclar conseiller en notre dit sénéchal de Montpellier que notre dite cour a commis et commet à ses fins... ".

Thématiques : chapitre de Montpellier - possession -prescription - bois.

17. Requête civile à juger pour le vicomte d'Alzon et le comte de Polastron, le premier impétrant, le second adhérant - contre messire Claude du Guérin de Fléaux, défendeur. En présence de messire le prince de Conti, de l'administrateur général des domaines du roi et de plusieurs autres.

In fine, note manuscrite : "Le 26 mai 1780, arrêt qui enterrine la requête civile avec dépens. Maître Garry plaidant pour la partie contre".

A Toulouse, de l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-art de la faculté de Paris, imprimeur-libraire.

Thématiques : baronnie - justice (haute).

18. Mémoire en réponse, pour Jean Soulier, voiturier, habitants de Montpellier - contre Barthélémy Fournier et le sieur Grailhe, cabaretier (18 pages).

A Nîmes, de l'imprimerie de la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près du palais (1774).

Thématiques : responsabilité - roulage.

19. Mémoire en réponse pour les sieurs et demoiselles Meirueis, intimés - contre le sieur Couderc, banquier de Lyon, appelant (17 pages).

A Nîmes, de l'imprimerie de la veuve A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près du palais (1774).

Thématiques : testament - succession ab intestat.

20. Instruction contenant réponse pour le sieur Peyre, maître apothicaire chimiste de Montpellier, intimé - contre les sieurs Icard et Chaleil, adjudicataire et caution de la fourniture de l'hôpital royal militaire de la ville de Montpellier, appelants (10 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit scel (1774).

Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.

20 bis. Réponse aux observations signifiées le 22 mars, pour le sieur Peyre, maître apothicaire chimiste de Montpellier, intimé - contre les sieurs Icard et Chaleil, adjudicataire et caution de la fourniture de l'hôpital royal militaire de la ville de Montpellier, appelants (6 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit scel (1774).

Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.

20 ter. Suite de réponse aux observations signifiées le 10 avril 1774, pour le sieur Peyre - contre les sieurs Icard et Chaleil (7 pages).

Thématiques : apothicaires - adjudication de fournitures - hôpitaux.

21. A monsieur le sénéchal de Nîmes ou votre lieutenant général criminel, "supplie humblement le sieur Pierre Boudet, négociant de Montpellier, qui au procès qu'il a pendant devant vous, contre Jean Gilliet, Marguerite David sa femme, et leurs complices, il vous plaise considérer que, depuis quelques temps les banqueroutes se multiplient... " (28 pages).

A Nîmes, chez Castor Belle, imprimeur du roi et du présidial (1777).

Thématiques : banqueroute - lettre de change.

22. Réponse au mémoire pour Etienne Bres, ménager du lieu de Laroque-Aynier, intimé - contre maître François Lonjon avocat, visiteur général des gabelles du Languedoc, juge de Laroque, appelant et suppliant et - contre Louis Chardon et Pierre Bonnet, assignés (19 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de J. P. Robert, maître ès-art de la faculté de Paris, imprimeur-libraire, près le collège royal.

Thématiques : ban des vendanges - diffamation.

23. Mémoire pour la dame comtesse de Grave, marquise de Solas, baronne de Lattes, intimée et appelante de son chef - contre le sieur François Hugonenc, négociant, monsieur Barthélémy Fach, prêtre et demoiselle Marie Fach sa soeur, et le sieur Jean Rieusset, receveur des droits du greffe, appelants et intimés (8 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalles, imprimeur-libraire, rue des Changes, aux Arts et Sciences (1775).

Thématiques : lods.

24. Réponse à l'instruction signifiiée le 21 juillet 1772, pour le marquis de Murviel - contre Joseph Dejean (17 pages).

Thématiques : cadastre - bornage - accroissements.

25. Instruction sur soit-montre, pour le syndic du chapitre cathédral Saint-Nazaire de Béziers - contre maître Cabanel, se disant syndic des petits bénéficiers du même chapitre (1776) (28 pages).

Thématiques : chapitre.

26. Précis pour le sieur Etienne Laurens, négociant de la ville de Lodève - contre Jacques Balzo, ancien cordonnier et contre les sieurs Jacques et autres Jacques Laurens, père et fils (15 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de J. F. Desclassan, maître ès-arts, près la place royale (1779).

Thématiques : donations.

27. Mémoire en réponse pour les dames Suzanne et Marie Pomier, soeurs, seigneuresses en toute justice et directe de Fertillières habitantes de la ville de Paris, défenderesses et intimées - contre les consuls et communauté de Cournonterral, demandeurs, appelants et suppliants.

A Toulouse, de l'imprimerie de Jean-Florent Badur seul imprimeur-juré de l'université, rue Saint-Rome (1771).

Thématiques : compascuité - consuls.

28. Instruction contenant réponse pour messire François Henry de Nisas, marquis de Murviel, baron des états, seigneur d'Aumes et autres places, intimé et appelant - contre Jean Dejean maître cordonnier de la ville de Pézenas, appelant et contre Pierre Sales, habitant du lieu de Lézignan, intimé (17 pages).

Thématiques : cadastre - bornage - accroissements.

29. Mémoire pour dame comtesse de Grave - contre la veuve Galabert et fils (31 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de Joseph Dalle, imprimeur-libraire, rue des Changes, aux Arts et Sciences (1773).

Thématiques : grains (droit de coupe sur les).

30. Mémoire pour le sieur Louis Rouvière, curateur de demoiselle Deloze demandeur et défendeur, intimé - contre le sieur Gept, ancien négociant, demandeur, appelant (1770).

Thématiques : curatelle.

31. Instruction pour maître Boudon, notaire de Béziers, appelant et suppliant - contre le sieur Raymond Guibal, marchand de la même ville, intimé (1759) (16 pages).

Thématiques : notaires.

32. A plaider, pour le sieur François Rouvière dit Bertrand, habitant de Montpellier, appelant - contre Jean Vidal, Jacques Vidal, Jacques Bosc, Louis Baudé, et autres habitants du lieu de Saint-Georges, intimés et - contre le sieur Bayssade, prêtre et curé du dit lieu de Saint-Georges, et messieurs les syndics du chapitre cathédral de Montpellier, aussi intimés (31 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-Martel, ainé, imprimeur du roi et des états (1774).

Thématiques : dîmes - chapitre - novales.

33. A juger, pour le sieur Dauteroche, marchand tanneur de Montpellier appelant et suppliant - contre les sieurs Durand, Coulomb, Taillarda, etc.. Intimés.

A Nîmes, de l'imprimerie de A. A. Belle, imprimeur du roi et du conseil supérieur, près du palais (1774).

Thématique : société.

34. Réponse à l'instruction signifiée le 10 juillet dernier, pour monsieur Cormary, curé de Montouliès, appelant - contre Joseph Guillemon, habitant du même lieu, intimé (17 pages).

A Toulouse, de l'imprimerie de J. Rayet, imprimeur-libraire à la mere des Sciences et des Arts, place du Palais (1771).

Thématique : diffamation.

35. Mémoire pour le sieur Lorin et compagnie, appelants - contre les sieurs Boulouvard frères, négociants en la ville d'Arles, intimés (55 pages).

A Lyon, chez Jean-Baptiste Reguilliat, imprimeur-libraire.

Thématiques : manufactures - commissionnaire - dépôt.

36. Observations, pour le sieur Desglesne, négociant, habitant de la ville d'Annonay, demandeur, contre le sieur Jean-Baptiste Faujas, négociant, habitant de la même ville, défendeur et le sieur Jean-André Lacou, défaillant (24 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi et de la ville, place de l'Intendance (1784).

Thématique : lettre de change.

37. Mémoire pour le sieur Mazars, réponse du sieur Laroche, au mémoire ci-contre du sieur de Mazars, ci-devant négociant, greffier en chef au bureau des finances de Montauban, depuis le mois d'avril de la présente année (1768) (20 pages).

Thématique : lettre de change.

38. Précis pour messire François de Mirman, seigneur d'Adissan, chevalier d'honneur honoraire à la cour des aides de Montpellier, curateur de Jean-Baptiste-François Mirman, son fils aîné, Jean Henry de Mirman, prêtre, chanoine théologal du chapitre cathédral Saint-Pierre de Montpellier, et Etienne de Mirman capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, intimé et défendeur - contre la nommée soi-disant Marie de Torches, fille naturelle de messire Jean-Baptiste de Torches et femme de secondes noces de Jean Rigail, appelante et demanderesse (9 pages).

A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin François Rochard, seul imprimeur du roi, place du petit scel (1774).

Thématiques : légitime - bâtards - testament - codicille.