Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 465 Affaires jugées en 1930.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Adissan, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Cournonterral, Hérépian, Magalas, Marseillan, Poussan : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine (9 affaires).

Bédarieux : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Béziers : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie des tramway ; dommages causés à un immeuble lors de l'installation de l'électricité publique ; demande de constat d'urgence pour dégâts dans un immeuble par infiltrations d'eau ; demande de dommages et intérêts suite à un accident et dégâts causés à une camionette.

Le Caylar : demande de classification d'un terrain communal suite à occupation.

Le Crès : demande d'autorisation d'ester en justice.

Lézignan-la-Cèbe : demande annulation d'un arrêté autorisant l'occupation temporaire de terrains et demande de constat d'urgence pour raison similaire (2 affaires).

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel survenu sur la voie du tramway.

Montpeyroux : révision des clauses et conditions du marché de l'éclairage public et privé ; dommages causés à un immeuble.

Pézenas : demande en annulation d'un arrêté préfectoral rejetant la demande d'installation d'une laiterie.

Saint-Drézéry : demande en annulation d'un arrêté faisant bénéficier d'une récompense l'ancien secrétaire de mairie.

Sète : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la chaussée (2 affaires) ; demande en paiement de travaux d'entretien.

Tressan : demande d'indemnités suite aux vices de construction des travaux du bureau de poste.

1931

Thézan-lès-Béziers : demande d'indemnités suite à un accident d'automobile causé par le mauvais état de la chaussée.


Pour aller plus loin

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